Article R7122-10

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 août 2011 au 1er octobre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R7122-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 26 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 26 août 2011 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 6; Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 8; Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R7122-40 (VD)
• Code du travail - art. R7122-41 (VD)