Article R7122-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R7122-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2011 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. R7122-16 (M)
• Code du travail - art. R7122-27 (V)
• Code du travail - art. R7122-3 (VD)
• Code du travail - art. R7122-4 (V)
• Code du travail - art. R7122-5 (V)
• Code du travail - art. R7122-6 (V)
• Code du travail - art. R7122-7 (V)
• Code du travail - art. R7122-8 (V)
• Code du travail - art. R7122-9 (V)