Article R7122-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R7122-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 11 mars 2020 - art. 2
• Code du travail - art. R7122-16 (M)
• Code du travail - art. R7122-6 (V)