Article R7122-30

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 30 septembre 2019.

Carte de l'article R7122-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 septembre 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R7523-1 (V)