Code du travail · Article
Article R7122-31
Article transféré, en vigueur du 22 juin 2019 au 30 septembre 2019.
Carte de l'article R7122-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7; Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 8
- Rédaction du 25 mai 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
- Rédaction du 22 juin 2019 au 30 septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16; Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-41 (V)
- Code du travail - art. R7122-32 (T)
- Code du travail - art. R7122-33 (T)
- Code du travail - art. R7523-2 (V)