Article R7122-40

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2011 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article R7122-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2011 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R7122-41 (Ab)