Article R7123-10-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R7123-10-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2011 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R7123-10 (V)
• Code du travail - art. R7123-10-2 (V)
• Code du travail - art. R7123-11 (V)