Article R7123-15

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

Carte de l'article R7123-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2011 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1001 du 24 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R7123-17 (V)