Article R7232-8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article R7232-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2016 (transféré)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 relatif à l'application de l'article 5 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-21 (V)