Article R731-8

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R731-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 septembre 1998 - art. 2 (V)