Article R7343-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R7343-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 décembre 2023 - art. (V)