Article R7343-35

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R7343-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 8 février 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 février 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 février 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2024 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R7343-36 (V)
• Code du travail - art. R7343-36-1 (V)