Article R7345-19

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2021.

Carte de l'article R7345-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 novembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 février 2024 (V)