Article R742-22

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R742-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 novembre 1985 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 novembre 1985 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-1256 1985-11-04 art. 15 JORF 30 novembre 1985
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)