Article R742-5

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er octobre 2015.

Carte de l'article R742-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 novembre 1985 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 novembre 1985 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-1256 1985-11-04 art. 5, art. 1 JORF 30 novembre 1985
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er octobre 2015 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• Code du travail - art. R742-18 (T)
• Code du travail - art. R742-36 (T)