Article R742-8-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2020.

Carte de l'article R742-8-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 novembre 1985 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-1255 1985-11-04 art. 2 JORF 30 novembre 1985
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 - art. 6 (VD)
• Code du travail - art. R742-8-1 (Ab)