Article R742-8-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 18 mars 2016.

Carte de l'article R742-8-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 1985 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-1255 1985-11-04 art. 2 JORF 30 novembre 1985
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 18 mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R742-8-13 (Ab)