Article R783-2

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R783-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mai 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Décret n°2005-505 du 19 mai 2005 - art. 4 () JORF 20 mai 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-99 (V)
• Code du travail - art. R783-3 (VT)