Article R8112-1

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R8112-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2009 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 13 (V)