Article R8115-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R8115-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2015 au 5 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2015 au 6 juin 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 6 juin 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28, 1° du X. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R8115-10 (V)
• Code du travail - art. R8115-7 (VD)