Article R8122-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R8122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 février 2019 - art. 6
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-18 (VD)
• Code du travail - art. R8122-2 (VD)
• Code du travail - art. R8322-2 (VD)