Article R8122-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R8122-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2009 au 15 février 2010 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 13 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4