Article R8122-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R8122-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2013-1172 du 18 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R1263-4-1 (VD)
• Code du travail - art. R1263-6-1 (VD)
• Code du travail - art. R1263-8-1 (VT)
• Code du travail - art. R8322-2 (VD)