Article R8122-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R8122-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2009 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 mai 2014 - art. 2 (VD)
• ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 mars 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 juin 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 février 2026 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R8122-4 (V)