Article R8122-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R8122-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2009 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 1 (V)