Article R8252-11

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 17 juillet 2024.

Carte de l'article R8252-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 17 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 2
• Code du travail - art. R8252-13 (Ab)