Article R8253-3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article R8253-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2010 au 20 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 20 juin 2012 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-812 du 16 juin 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R8253-4 (V)
• Code du travail - art. R8253-9 (Ab)