Article R8281-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2015.

Carte de l'article R8281-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-418 du 7 avril 2016 - art. 1
• Code des transports - art. R1331-6 (VD)
• Code du travail - art. R1262-19 (V)
• Code du travail - art. R8281-4 (V)
• Code du travail - art. R8282-1 (V)