Article R8291-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R8291-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2016 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent (en vigueur)
• Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 1 bis (Ab)
• Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016 - art. 5
• Arrêté du 20 mars 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mars 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 mars 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 20 mars 2017 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R8291-3 (V)
• Code du travail - art. R8291-4 (VD)
• Code du travail - art. R8291-5 (VD)
• Code du travail - art. R8291-6 (VD)
• Code du travail - art. R8292-1 (V)
• Code du travail - art. R8293-1 (V)
• Code du travail - art. R8293-2 (V)
• Code du travail - art. R8293-4 (V)
• Code du travail - art. R8293-5 (V)
• Code du travail - art. R8294-1 (V)
• Code du travail - art. R8294-2 (V)
• Code du travail - art. R8294-3 (V)
• Code du travail - art. R8294-4 (V)
• Code du travail - art. R8294-6 (V)
• Code du travail - art. R8294-8 (VD)
• Code du travail - art. R8295-1 (V)
• Code du travail - art. R8295-3 (V)