Article R900-7

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R900-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°92-1075 du 2 octobre 1992 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 janvier 1997 - art. 4 (Ab)