Article R950-3

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R950-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 mars 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mai 1985 au 28 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 février 1987 au 6 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 6 octobre 1992 au 13 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 mars 1993 au 18 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 décembre 2002 au 19 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 octobre 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-935 du 26 novembre 1980 - art. 12 (V)