Article R953-1

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R953-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mars 1992 au 13 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Décret n°93-281 du 3 mars 1993 - art. 1 () JORF 5 mars 1993
• Rédaction du 13 mars 1993 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 4 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 avril 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°93-281 du 3 mars 1993 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°93-281 du 3 mars 1993 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R953-2 (VT)
• Code du travail - art. R953-3 (VT)
• Code du travail - art. R953-6 (VT)