Article R953-3

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R953-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1992 au 13 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-281 du 3 mars 1993 - art. 1 () JORF 5 mars 1993; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 13 mars 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1993 fixant un seuil de collecte annuelle applicable aux fonds d'assurance Formation habilités, pris en application du décret n° 93-281 du 3 mars 1993. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 mars 1993 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R953-4 (VT)