Article R953-6

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R953-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1992 au 13 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Décret n°93-281 du 3 mars 1993 - art. 1 () JORF 5 mars 1993
• Rédaction du 13 mars 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°93-281 du 3 mars 1993 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-281 du 3 mars 1993 - art. 2 (V)