Article R961-2

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R961-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 7 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-738 1984-07-17 ART. 7, ART. 8, ART. 9 JORF 29 juillet date d'entrée en vigueur 1er juillet 1984
• Rédaction du 7 janvier 1993 au 21 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 juin 1994 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°88-529 du 4 mai 1988 concernant la réinsertion professionnelle pour des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole (abrogé)
• Décret n°93-18 du 6 janvier 1993 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle ouvrant droit à rémunération et modifiant l'article R. 961-2 du code du travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 16 (V)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 1 (Ab)
• Décret n°88-529 du 4 mai 1988 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-18 du 6 janvier 1993
• Code du travail - art. R961-3 (M)
• Code du travail - art. R961-8 (VT)
• Code du travail - art. R961-9 (VT)
• Code rural - art. D352-17 (M)
• Code rural - art. R352-17 (T)