Article R961-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1984 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R961-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-738 1984-07-17 ART. 7, ART. 8, ART. 10 JORF 29 juillet date d'entrée en vigueur 1er juillet 1984

Décrets liés (1)

• Décret n°86-301 du 27 février 1986 relatif au montant de la rémunération des stagiaires visés à l'article L. 980-13 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-301 du 27 février 1986 - art. 1 (V)