Article R961-6

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 1988 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R961-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-738 1984-07-17 ART. 7, ART. 8, ART. 11 JORF 29 juillet date d'entrée en vigueur 1er juillet 1984
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 19 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 avril 1988 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 919 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective *TUC* (abrogé)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - art. 5 (Ab)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 2 (Ab)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 3 (Ab)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 5 (Ab)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 7 (Ab)