Article R963-1

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R963-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 21 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-738 1984-07-17 ART. 7, ART. 15, ART. 16 JORF 29 juillet date d'entrée en vigueur 1er juillet 1984
• Rédaction du 21 juin 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 12 (Ab)
• Décret n°89-210 du 10 avril 1989 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-3 (V)
• Code du travail - art. R963-3 (VT)
• Code du travail - art. R963-5 (VT)