Article R981-4

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R981-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1999 au 17 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°99-1109 du 21 décembre 1999 - art. 1 () JORF 28 décembre 1999
• Rédaction du 17 octobre 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-518 du 16 avril 2002 - art. 4 (Ab)