Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D233-80-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article D233-80-2 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. D233-80-1 (Ab)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. D233-80-4 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).