Article L000-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article L000-4 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification); Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005 - art. 2 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-859 du 28 août 2008 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L000-6 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-16 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-12 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-26 (V)