Article L011-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L011-4 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (VT)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-1122 du 11 août 2016 - art. 1 (M)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-39 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L238-1 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L431-2 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L433-1 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L441-3 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L443-1 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R011-1 (Ab)