Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article L032-1
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L032-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 8 août 2012 (modifiée)
- Rédaction du 8 août 2012 au 26 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
- Rédaction du 26 juin 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-832 du 24 juin 2016 - art. unique
- Rédaction du 11 décembre 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 167 (V)
- Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 167 (VD); LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 207
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L032-2 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L032-3 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L033-1 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-16 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-26 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L414-1 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-22 (Ab)