Article L046-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L046-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 92 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 61 (VT)