Article L055-2

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L055-2 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 8 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
• Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 22-1 (VT)
• Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Code des transports - art. R3521-2 (Ab)
• Code des transports - art. R3521-8 (V)