Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L111-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L111-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R441-4 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (M)
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