Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L124-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L124-3 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
  • Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n°97-210 du 11 mars 1997 - art. 31 (V)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 22-1 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 92 (VT)
  • Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 4
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 61 (VT)
  • Code des transports - art. R3521-2 (Ab)
  • Code des transports - art. R3521-8 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-13 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L152-1 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L312-8 (Ab)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L313-1 (VT)
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