Article L127-11

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L127-11 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juin 2014 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 47

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D127-26-1 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D127-26-2 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D127-26-3 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D127-26-4 (Ab)