Article L324-8

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L324-8 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2002 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification); Ordonnance n°2002-242 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002
• Rédaction du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991; Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991; Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1122 du 11 août 2016 - art. 7 (V)