Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L327-52-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L327-52-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-53 (VT)
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